Personnes malades et DIT

Obtenir un crédit quand on est malade n'est pas chose facile. Surprimes excessives demandées à l'emprunteur, voire refus catégorique, les assureurs ont acquis une bien mauvaise réputation dans ce domaine.

Pour remplacer la Convention Belorgey, qui était un premier pas dans la bonne direction mais qui n'a pas produit les résultats escomptés, une nouvelle convention élaborée par les représentants des banques, des assureurs et des associations de malades, a vu le jour en 2007 : AERAS, pour « S'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé ».

« Ce texte est le fruit de la négociation entre les professionnels de la banque et de l'assurance et les associations, sous l'égide des pouvoirs publics » annonce la Fédération bancaire française (FBF). En clair, plusieurs mesures importantes sont édictées :

- en premier lieu, tous les partenaires à cette convention, au premier rang desquels les banques, contribuent à informer du mieux possible sur l'ensemble du dispositif. C'est ainsi que les banques mentionneront systématiquement sur les simulations de prêts, l'existence de ce dispositif et les noms des personnes en charge du dossier dans les agences.

De son côté, l'Etat fait connaître les différentes dispositions par le biais de son site internet www.sante.gouv.fr

- En second lieu, la convention remédie au problème de l'assurance invalidité. Cette dernière est désormais intégrée au dispositif de la convention. La couverture par les assurances de ce risque est en outre étendue au-delà de la perte totale et irréversible d'autonomie. A ce titre, l'impossibilité d'effectuer les actes de la vie quotidienne sans assistance d'une tierce personne et l'impossibilité d'exercer une profession, sont couverts.

- En troisième lieu, le refus d'emprunt liés à des raisons de santé ou les restrictions de couverture, devront être motivés.

- En quatrième lieu, les parties prenantes à la convention ont mis en place une instance de médiation et la possibilité de saisine de cette commission de médiation sera systématiquement indiquée aux personnes subissant un refus ou une restriction d'assurance

- Enfin, la convention a pour objectif de rendre les primes d'assurance supportables. C'est ainsi que la prime d'assurance invalidité et décès sera plafonnée à 1,5 point du taux effectif global pour les emprunteurs aux revenus modestes (revenus d'environ 30 000 euros par an).

Pour tout renseignement complémentaire : appelez le serveur vocal national au 0821 221 021 (0,12€/mn).

L'assurance DIT :

Appelé DIT, la protection décès, invalidité ou incapacité de travail, est une assurance que vous souscrivez lorsque vous contractez un emprunt.

Cette dernière est facultative, mais dans la plupart des cas, la banque l'exigera pour vous accorder un crédit.
L'assurance DIT garantit le versement d'un capital ou d'une rente viagère, en cas de décès, d'invalidité ou d'incapacité de travail de votre part. Vous en désignez le bénéficiaire, mais dans le cas d'un crédit, il s'agit de votre établissement financier. Ce dernier veut ainsi s'assurer de récupérer au moins une partie de la somme qu'il vous a prêté.

Le montant des cotisations varient selon les sommes prêtées, votre âge, votre santé... Généralement, vous pouvez souscrire une assurance DIT jusqu'à 65 - 70 ans. Votre banquier peut vous demander un test médical pour vous accorder un emprunt.

Lors de l'octroi d'un prêt, les banques proposent leur couverture DIT. Mais vous êtes libre de refuser et de choisir une autre assurance.

Le DIT est un produit d'assurance classique, comme pour la voiture ou le logement. Il ne s'agit pas d'une assurance vie : s'il ne vous arrive rien, les sommes engagées sont perdues, vous ne pouvez pas les récupérer.