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Très peu connu et peu mis en avant par les réseaux bancaires, le livret épargne entreprise permet d'épargner un capital en vue de la création ou du rachat d'une entreprise.
Son principe peut être comparé à celui du Plan Epargne Logement : l'épargnant constitue un capital durant une phase d'épargne, puis éventuellement peut emprunter par la suite, à un taux attractif.
A qui s'adresse-t-il ?
Toute personne peut ouvrir un LEE, dans la limite d'un livret par foyer fiscal. Le titulaire du livret peut céder ses droits acquis à un membre de sa famille, créateur ou repreneur d'entreprise.
Comment fonctionne-t-il ?
Le livret suppose un versement initial de 750 euros, puis un versement annuel de 540 euros (par versements mensuels, trimestriels, semestriels) au minimum. Le dépôt est plafonné à 45 800 euros hors intérêts. La durée de l'épargne s'étend entre 2 et 5 ans.
Le taux du LEE est égal à 75% du taux du livret A, soit 1,25% depuis le 1er août 2010. La rémunération versée est nette d'impôt.
Les fonds sont disponibles au bout de 2 ans. Les intérêts acquis au titre du LEE sont exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux sauf en cas de retrait anticipé des fonds dans les deux premières années.
Retrait anticipé ?
Il est désormais possible de retirer les fonds accumulés avant la fin de la phase minimale d'épargne (2 ans) si ceux-ci sont affectés dans les six mois au financement d'un projet de création ou de reprise d'entreprise par le titulaire du livret, son conjoint, son ascendant ou son descendant (Loi pour l'initiative économique n° 2003-721 du 01/08/2003). Dans ces cas, l'exonération d'impôt sur les intérêts acquis reste maintenue.
Les modalités du prêt
Durée comprise entre 2 et 15 ans. Montant et durée fixés de telle sorte que le total des intérêts à payer par l'emprunteur soit égal au total des intérêts acquis pendant la phase d'épargne multiplié par un coefficient de 1,6. Le taux d'intérêt maximal du prêt est de : 4,75% s'il est fixe (règle de fixation du taux = taux de rémunération du LEE + 3,5 points) ou 4,25% s'il est révisable (règle de fixation du taux : taux de rémunération du LEE + 3 points).
Après étude de la crédibilité du projet de création ou de reprise, les établissements financiers peuvent refuser l'octroi du prêt. Dans ce cas, il est accordé au souscripteur une prime égale à 30 % des intérêts acquis. Garantie exigée : caution, hypothèque, nantissements... selon les exigences de la banque.
Pour quels financements ?
-Une création ou reprise d'entreprise,
-L'acquisition d'immobilisations incorporelles et corporelles d'entreprises créées ou reprises depuis moins de 5 ans,
-Des investissements amortissables d'entreprises artisanales immatriculées au répertoire des métiers lorsque la rémunération du travail de l'artisan et des personnes qu'il emploie représente plus de 35% du CA global annuel de l'entreprise.
Où en ouvrir un ?
Le Livret d'épargne entreprise est disponible dans les réseaux bancaires. N'hésitez pas à interroger vos conseillers, car ils ne le connaissent pas forcément. |
