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Découvez les trois crédits d'exploitations auxquels vous pouvez recourir...
L'escompte
L'escompte est une opération qui consiste pour une banque à racheter à une entreprise les effets de commerce (billets à ordre et traites) dont elle est porteuse avant l'échéance et ce moyennant le paiement d'agios, le cédant (le bénéficiaire du crédit) restant garant du paiement.
L'escompte fait donc intervenir trois parties : l'entreprise bénéficiaire de l'escompte, appelée le cédant, le débiteur de l'effet, appelé le cédé et le banquier qui est, lui, le cessionnaire.
L'escompte permet donc à une entreprise d'assurer la liquidité d'une partie de ses créances avec un coût, en principe, moins élevé que le découvert.
Afin d'utiliser l'escompte, l'entreprise doit :
- être payée au moyens d'effets de commerce (traite ou billet à ordre) ;
- obtenir de son banquier un accord pour une ligne d'escompte ;
- céder avant échéance les effets qu'elle détient à son banquier ; ce dernier, après tri éventuel, créditera le compte de son client du montant des effets, déduction faite des agios (intérêts et commissions).
Dans la pratique, le cédant va remettre l'effet à sa banque soit en l'endossant si le nom du bénéficiaire est déjà indiqué, soit en inscrivant comme bénéficiaire le banquier.
Le banquier procède à l'étude de la solvabilité de son client et de celle de sa clientèle par diverses sources de renseignements dont la Banque de France et les autres banques. Ensuite, il procède à la fixation d'un montant global autorisé (plafond autorisé) et d'un maximum par cédé (principe de la division des risques).
Le plafond d'escompte autorisé est fixé en fonction du chiffre d'affaires et de la durée du crédit-client. Il est, en général, égal à un mois de chiffre d'affaires, mais peut atteindre deux mois et quelques fois plus.
Le banquier n'accepte de prendre à l'escompte que les effets dont il espère être remboursé sans difficultés. Il procède donc à une sélection des effets remis par le cédant. En cas d'impayés, la banque débitera le compte de son client ou passera l'effet sur un compte spécial pour conserver ses recours à l'égard des autres signataires de l'effet.
Les garanties exigées
Le banquier peut demander deux types de garanties : aval et retenue de garantie.
- Aval : il s'agit de l'engagement pris par un tiers de garantir la bonne fin des effets escomptés revenus impayés. L'aval est souvent exigé d'un dirigeant d'une PME bénéficiant d'escompte. En cas d'effets impayés, l'avaliste peut être appelé à couvrir les effets impayés.
- Retenue de garantie : afin de pouvoir couvrir les impayés, les banques exigent quelquefois l'ouverture d'un compte "retenue de garantie" alimenté par un pourcentage des remises à l'escompte (5 % en général). Ce compte ainsi approvisionné sert à couvrir les éventuels impayés. L'entreprise peut demander au banquier de limiter le plafond de ce compte et de fusionner, pour la détermination des agios, le compte "retenue de garantie" et le compte normal, ou enfin de supprimer purement et simplement ce compte si une diminution sensible des impayés apparaît.
Quel coût ?
L'avance d'argent consentie par le banquier est rémunérée par ce que l'on appelle les agios. Les agios comprennent les intérêts proprement dits, les commissions et les frais divers éventuels.
- Intérêts : les intérêts sont calculés prorata temporis et en fonction du montant avancé. On les appelle souvent "l'escompte" au sens strict du terme.
Le coût de l'escompte est variable selon la qualité et la taille de l'entreprise.
- Commissions : en dehors du prêt d'argent, le banquier considère que, dans l'opération d'escompte, il rend un service et il perçoit de ce fait diverses commissions.
L'escompte en compte
Appelée aussi escompte en valeur, cette pratique est une variante de l'escompte classique. Elle consiste à autoriser une entreprise à être débitrice en valeur, la contrepartie du découvert étant constituée par le montant des effets remis à l'encaissement par anticipation. Cela revient à présenter de façon continue les traites à l'encaissement sans attendre leur échéance, la date de valeur restant égale à la date d'échéance majorée de 4 jours (comme pour un effet remis à l'encaissement).
Les agios ne sont calculés qu'au niveau de l'arrêté de compte trimestriel.
Loi Dailly
Cette technique de crédit permet à une entreprise quels que soient sa forme (entreprise personnelle, société, profession libérale, agriculteur) et son secteur d'activité (industrie, commerce ou services) de mobiliser la partie de son poste "clients" qui n'est pas représenté par des effets de commerce.
En clair, cette technique de financement permet à une entreprise de bénéficier de crédit en contrepartie de la production de factures représentatives de créances sur ses clients ou de créances sur une collectivité publique (État, région, département, commune). Il est ainsi possible de mobiliser une créance sur un client, une subvention obtenue mais non versée, un crédit de TVA, une indemnité d'assurance due mais non réglée, etc.
Comment cela fonctionne ?
La mobilisation "Dailly" met en relation un établissement de crédit, un emprunteur et un débiteur de la créance. La cession ou le nantissement d'une créance ne peut être consenti qu'au profit d'un établissement de crédit : banque, banque mutualiste ou coopérative, factor, etc.
L'emprunteur doit être une entreprise, tandis que le débiteur de la créance cédée ou nantie doit être une entreprise ou une collectivité publique (État, région, département ou commune). Attention, il est impossible de mobilier des créances sur des particuliers (ex. un avocat ne peut utiliser cette technique s'il travaille avec des particuliers).
En cas d'impayés, le bénéficiaire du crédit est solidaire du débiteur cédé.
Le banquier signe avec son client une convention cadre dans laquelle seront définies les conditions de mobilisation, d'utilisation et de recouvrement des créances. La cession ou le nantissement s'opère par la remise à l'établissement de crédit d'un bordereau reprenant les caractéristiques des créances cédées.
Pour prévenir les risques d'impayés, le banquier peut :
- notifier la cession au débiteur : la notification interdit au débiteur de la créance de régler sa dette en d'autres mains que l'établissement de crédit bénéficiaire de la cession ou du nantissement,
- demander au cédé de s'engager à le payer ; après acceptation, le cédé ne peut plus invoquer d'éventuels litiges avec son fournisseur.
On a ainsi trois modalités de recouvrement : sans notification au débiteur, avec notification et avec notification plus engagement de payer.
Quelle forme de crédit ?
Le crédit accordé peut prendre deux formes différentes :
- L'escompte : le compte de l'emprunteur est crédité du montant des factures ou des créances déduction faite des agios.
- L'avance en compte : l'emprunteur bénéficie d'une autorisation de découvert garantie par les créances cédées. L'avance est souvent matérialisée par l'ouverture d'un deuxième compte pour faciliter le suivi.
Quel coût ?
En ce qui concerne le « Dailly », en plus des frais financiers indexés sur EURIBOR, s'ajoutent 1 à 3% de commissions. Il faut compter également :
- Le montant des commissions de 0,35% à 1% du montant des factures,
- Une commission sur impayés de 1,5 à 2€ par facture. Ces commissions, comme en affacturage, se négocient. En cas de retard de paiement de la part de votre client, la banque peut accepter de proroger son financement à un taux majoré,
- La tenue des comptes, 1€ pour cinq.
Avantage et inconvénient par rapport à l'escompte classique
- Avantage : les entreprises bénéficient d'une facilité plus grande de mobilisation de leurs créances car celle-ci est possible dès la facturation.
- Inconvénient : contrairement à l'escompte classique, ce n'est pas un moyen de recouvrement et le bénéficiaire du crédit doit continuer à suivre le recouvrement de ses créances.
L'affacturage
L'affacturage est un contrat par lequel un établissement de crédit spécialisé, le factor, achète ferme les créances détenues par un fournisseur, le vendeur, sur ses clients (français ou étrangers), appelés acheteurs ou bénéficiaires de services, et ce moyennant rémunération.
En résumé, l'opération consiste pour une entreprise à céder au factor ses factures en échange de quoi ce dernier lui consentira une avance sous déduction des intérêts et commissions.
Le vendeur accorde au factor l'exclusivité de l'affacturage de toutes ses créances. Le factor se charge de l'encaissement des créances. En contrepartie, le factor avance au vendeur le montant des créances cédées moyennant le paiement de commissions.
En cas d'impayés, le risque est assuré par le factor qui ne peut se retourner contre le vendeur.
L'affacturage est assuré par des établissements spécialisés. Les plus connus sont GE FactoFrance, la Société Française de Factoring et la Banque Sofirec. De nombreuses banques ont des filiales spécialisées dans l'affacturage.
Comment cela fonctionne ?
Le fournisseur doit obtenir l'approbation du factor pour chacun de ses clients avec généralement un plafond par client.
Le factor apporte ainsi trois types de services :
- financement du poste client (avance sous forme de la remise d'un chèque),
- gestion du recouvrement des créances (c'est le factor qui se charge de récupérer le montant des factures),
- garantie de paiement de ces dernières (en cas d'impayé, le risque est à la charge du factor).
La tendance à l'affacturage à la carte a poussé certains factors à proposer des contrats dans lequel le factor n'impose pas la remise totale du chiffre d'affaires (l'entreprise peut demander un financement seulement sur une partie de ce chiffre d'affaires).
Quel coût ?
La rémunération du factor comprend deux éléments :
- La commission d'affacturage calculée sur le montant des créances transférées, qui constitue le paiement des services de gestion comptable, de recouvrement et de garantie de bonne fin. Selon l'ASF (l'Association française des sociétés financières), le coût global d'affacturage oscille entre 0,5 et 2% du chiffre d'affaires.
- A cette commission d'affacturage (qui rémunère notamment le suivi du poste client et l'assurance crédit) s'ajoute la commission de financement. Elle comprend l'Euribor plus une marge pouvant aller de 0,5 pour les grosses sociétés à 3 ou 4 points pour les plus petites entreprises.
Avantages et inconvénients
Les avantages :
- c'est un procédé de recouvrement efficace puisque le factor décharge le vendeur du souci de la gestion du poste clients et de l'encaissement des sommes dues,
- c'est une technique de mobilisation du poste client et ce quel que soit le mode de règlement convenu avec l'acheteur,
- c'est une garantie de bonne fin puisque le factor s'engage à payer au vendeur les factures qu'il a émises. Le risque d'insolvabilité de l'acheteur et le risque de non-paiement à l'échéance sont pris en charge par le factor sauf faute du fournisseur.
- l'entreprise n'a qu'un seul interlocuteur, le factor, alors que dans le cadre de la Loi Dailly, l'entreprise a autant d'interlocuteurs que de banquiers.
- L'affacturage fonctionne à l'export.
- Le factor améliore la rotation du poste clients de 8 à 10%.
Les inconvénients :
- Avoir recours à un factor peur induire une image négative vis-à-vis de vos clients.
- L'ensemble des factures établies sur un même débiteur doit lui être confié.
- Demande de justificatifs (bons de commande, bonds de livraison) nécessaires au recouvrement.
A qui s'adresse l'affacturage ?
L'affacturage ou factoring s'adresse plus particulièrement aux sociétés qui ont :
- Un manque de fonds propres,
- Une structure financière légère (mais une rentabilité correcte),
- Une activité saisonnière,
- Une politique de croissance par reprise de sociétés,
- Réalisé une implantation de filiales en France,
- Un développement à l'exportation.
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