Le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt

Le crédit d'impôt est réservé à l'achat d'une résidence principale. Cette déduction est limitée à 5 ans (40% la première année, puis 20% les suivantes) et est plafonnée chaque année à 3 750 euros pour une personne et 7 500 pour un couple.

Les plafonds. Le plafond est majoré chaque année de 500 euros par personne à charge (enfant, parent...). Cette somme est divisée par deux par parents divorcés qui ont une répartition égale de la garde des enfants. Le crédit est porté à 7500 euros par an pour les personnes handicapées, veuves ou divorcées. Il s'établit à 15000 euros pour les couples dont l'un de ses membres est handicapé.

Le calcul des intérêts. Il débute le jour de la mise à disposition des fonds et non celui du paiement de la première mensualité. Les intérêts se calculent hors frais de banque annexes, comme les assurances d'emprunt.
Construire une maison. Le crédit s'applique aussi aux logements en construction. Dans ce cas, le prêt est celui contracté pour l'acquisition d'un terrain et des dépenses de construction.

Pour les SCI. Lorsque vous achetez un logement via une société civile immobilière (SCI), vous pouvez bénéficier du crédit d'impôt au prorata de votre participation dans la SCI. La loi précise aussi que « l'acquisition d'un logement par l'intermédiaire d'une société non soumise à l'impôt sur les sociétés, lorsque ce logement a antérieurement appartenu au contribuable directement ou par l'intermédiaire d'une société non soumise à l'impôt sur les sociétés » ne permet pas de bénéficier du crédit d'impôt.

En cas de mutation. Si vous devez déménager à cause d'une mutation professionnelle, vous pouvez conserver votre crédit d'impôt à condition de ne pas louer l'ancien logement et de ne pas avoir acquis un nouveau bien.

Pour les logements écologiques. Les adeptes du développement durable bénéficient d'un meilleur crédit d'impôt. Celui-ci s'établit à 40% des intérêts d'emprunts sur sept ans, et non cinq ans à 20% (sauf 40% la première année), pour un bien classique. Le label bioclimatique. Pour cela, il faut que le bien soit labellisé « bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005 ». Voici un document définissant un logement à basse consommation : http://www.logement.gouv.fr/article.php3?id_article=5702

Exemple. Un célibataire emprunte 100 000 euros à 4,6% pour acheter un logement à basse consommation. Il doit donc payer 4600 euros d'intérêts. Plafonné à 3750 euros, il bénéficie d'un abattement de 40% par an sur sept ans.

- La première année, il économise 1500 euros sur sa feuille d'imposition (40% de 3750 euros). Il lui reste 3100 euros d'intérêts.
- La deuxième année, il déduit donc 40% de 3100 euros, soit 1240 euros. Il lui reste 1840 euros d'intérêt.
- La troisième année, il déduit 40% de 1840 euros, soit 744 euros. Il lui reste 1096 euros à déduire.
- La quatrième année, il déduit 40% à 1096 euros, soit 438,40 euros. Il lui reste 657,6 euros à soustraire.
- La cinquième année, il réduit de sa feuille d'imposition 40% de 657,6 euros, soit 263,04 euros. Il reste 394,56 euros sur ses intérêts.
- La sixième année, il enlève 40% de 394,56 euros, soit 157,82 euros. Il reste 236,74 euros.
- La septième et dernière année, il soustrait donc de ses impôts, 40% de 236,74 euros, soit 94,69 euros.
Au total, le crédit d'impôt lui aura fait économiser 4437,95 euros sur sa feuille d'imposition. Pour l'achat d'un bien classique de la même valeur et au même taux, il aurait réduit ses impôts de 3330,24 euros.

L'achat immobilier ne s'improvise pas !
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