Dossier spécial : la réforme du crédit à la consommation

Le crédit est « utile et nécessaire à la vie des ménages » mais c'est un acte qui engage affirme le ministère de l'économie : 9 millions de ménages remboursent un crédit à la consommation selon Bercy. En ce sens, le gouvernement souhaite réformer les prêts à la consommation. La ministre de l'économie, Christine Lagarde, a réuni les associations de défenses des consommateurs pour leur exposer les principaux points de son projet.

Christine Lagarde a présenté un premier projet en Conseil des ministres en avril 2009, adopté en première lecture au Sénat le 17 juin 2009 puis par l'Assemblée nationale le 27 avril 2010. La réforme a été votée en seconde lecture par les deux chambres et promulguée le 1er juillet 2010 (publication au Journal Officiel le 2 juillet) pour entrer en vigueur entre mi-2010 et début 2011.

Le gouvernement veut axer sa réforme sur deux points : améliorer l'information du consommateur et le protéger du surendettement. Cliquer ci-dessous pour consulter nos articles :

>> Objectif n°1 : informer l'emprunteur
>> Objectif n°2 : lutter contre le surendettement
>> L'UNAF plaide pour le fichier positif
>> Le projet de loi sur le crédit à la consommation adopté par le Sénat  
>> Les banques réservées sur certaines dispositions de la réforme du crédit à la consommation 
>> Les 12 principales nouveautés introduites par l'Assemblée nationale en première lecture (avril 2010)
>> Calendrier de l'entrée en vigueur de la réforme Lagarde
>> Historique des lois encadrant le crédit à la consommation et la procédure de surendettement