Crédit hypothécaire |
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L'hypothèque est une caution que prend un banquier en vous octroyant un crédit : bien souvent, il s'agit d'une hypothèque immobilière, mais cela peut aussi être un navire ou des biens de grandes valeurs.
En échange de la mise en hypothèque, vous obtenez un crédit. Si vous ne pouvez pas le rembourser, la banque saisira votre logement et le vendra. Il existe plusieurs types d'hypothèques. Dans tous les cas, elles doivent être validées par un notaire. Surtout, le montant de l'emprunt ne peut excéder la valeur du bien mis en hypothèque :
Votre banquier doit maintenir les modalités de l'offre durant au moins 30 jours après vous avoir envoyé sa proposition. A l'inverse vous ne pouvez accepter l'offre moins de 10 jours après sa réception, afin de vous laisser un délai de réflexion. Ensuite, un notaire doit valider l'opération. En cas de vente, de donation ou de succession, vous devez notifier votre projet à votre créancier. Vous devez alors lui rembourser vos dettes. Si vous le vendez plus de deux ans avant la fin de l'échéance, vous devez vous acquittez des frais de procédure main levée, qui s'élève à 0,7% de l'emprunt. En cas de défaut, il peut procéder à la mise en vente du bien. L'hypothèque classique pour un prêt immobilier Lorsque l'on contracte un prêt pour acheter un bien immobilier, votre banquier peut trouver que vous n'apportez pas assez de garanties. Pour s'assurer du remboursement de l'emprunt, il peut vous demander de placer ce logement en hypothèque. Ainsi, en cas de défaut de paiement, il le vendra et pourra se rembourser. Cependant, contracter une hypothèque n'est pas gratuit. Vous devrez vous acquitter d'une taxe de publicité foncière s'élevant à 0,715% du montant du prêt (0,615% pour les hypothèques contractées avant le 1er janvier 2006). En tout, et avec le passage chez le notaire, les frais se portent à environ 2% de la somme empruntée. Vous remboursez votre crédit et en cas de défaillance, votre bien est saisi et sera vendu aux enchères. Mais, la vente du logement devra se faire par voie judiciaire, depuis l'abrogation en 2006 de la clause de voie parée. La voie parée était en effet une clause permettant au créancier de saisir le bien et de le vendre, sans passer par les circuits classiques. L'hypothèque rechargeable Instauré par une ordonnance du 23 mars 2006, l'hypothèque rechargeable a vu le jour en 2007. Elle est destinée à soutenir la consommation des ménages en les incitants à s'endetter. Le principe est simple : vous contractez une première hypothèque, souvent pour acheter un bien immobilier. Vous pouvez ensuite obtenir un nouveau crédit, à la consommation par exemple, sur cette même hypothèque. Néanmoins, la somme empruntée ne peut dépasser celle remboursée dans le premier crédit. Exemple : Paul emprunte 100 000 euros pour acheter une maison, en la mettant en hypothèque. Il a remboursé 20 000 euros, et veut obtenir un nouveau crédit. Il pourra emprunter 20 000 euros, toujours en mettant sa maison en gage. Le prêt viager hypothécaire Le prêt viager hypothécaire définit le versement d'un emprunt en une seule fois ou sous forme de rente. Le remboursement intervient de l'emprunt intervient lors du décès de l'emprunteur, où lors de ou lors de la vente, de la donation ou du partage du bien immobilier. Ce système peut être utilisé pour les personnes âgées afin d'obtenir un complément de revenu, ou éviter de mettre leur logement en viager classique. Cependant, l'hypothèque est mise au passif de l'héritage. C'est-à-dire que la valeur de la dette est déduite de la succession des héritiers. Ils doivent donc payer votre hypothèque, ou sinon, le logement sera saisi et vendu par le créancier. L'emprunteur peut rembourser partiellement ou en totalité, la somme qui lui a été prêtée, et cela avant terme. Cependant, son établissement financier peut refuser le remboursement s'il est inférieur à 10% du capital versé. Attention car le prêt viager hypothécaire ne peut être obtenu pour financer une activité professionnelle.
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